Après avoir constaté que “les véhicules de collection ne peuvent pas respecter les normes “Crit’Air”, le risque est grand qu’ils soient interdits de circulation », Jean-Pierre MOGA a donc présenté sa proposition de loi afin notamment de créer une vignette « collection », qui leur permettrait de ne pas être concernés par les mesures de restriction de circulation.Le texte renvoie à un décret le soin de fixer les modalités d’application.La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a examiné, mercredi 3 mars, le rapport d’Évelyne Perrot. La commission a salué l’initiative, les véhicules d’époque étant le symbole d’un véritable patrimoine industriel et culturel à préserver.Pour autant, la commission estime qu’il est préférable de laisser aux collectivités territoriales la liberté d’accorder des dérogations à cette catégorie de véhicules, considérant qu’une disposition législative spécifique pour les voitures de collection s’articulerait mal avec le cadre juridique existant des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) défini par la récente loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019.Jean-Michel ARNAUD, orateur pour le groupe UC, expliquant « étant donné qu’une voiture de collection ne correspond à aucune catégorie de Crit’Air, le régime de circulation doit être adapté. »Pour Jean-François LONGEOT, Président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, « Toute la filière “voitures de collection” représente 24000 emplois et 4 milliards d’euros de chiffre d’affaires, et 7000 manifestations par an. »Le Sénat a donc écouté et fort intelligemment adopté l’ensemble de la proposition de loi !On ne peut que l’en féliciter… 
La FFVE est heureuse de partager une étape importante sur le sujet des ZFE et de la circulation des véhicules de collection:Avant hier, jeudi 11 mars 2021, la proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Pierre Moga, loi visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules de collection, a été adoptée par le Sénat.La FFVE se réjouit de cette victoire. C’est un signe fort qui prouve que la démarche de la FFVE, visant à obtenir une autorisation générale de circuler dans les ZFE pour les véhicules de collection, est légitime.Les prochaines étapes de mobilisation de la FFVE sont les suivantes :– D’une part, dans le cadre de la PPL, la mobilisation des députés pour faire adopter cette même proposition de loi auprès de l’Assemblée Nationale. L’échéance reste cependant à moyen terme.– D’autre part, dans le cadre de la Loi Climat, 21 amendements ont été déposés par six groupes politiques sur neuf, visant à autoriser les véhicules de collection à circuler dans les ZFEm. Ils seront examinés en commission spéciale dans les prochains jours. Gilles GAIGNAULTPhotos : Gilles VITRY
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