Élection contestée à la FFSA : deux conciliateurs du CNOSF, magistrats indépendants, recommandent l’organisation d’un nouveau scrutin.
Paris, le 16 juillet 2026 — Saisie à la suite des élections du 22 avril 2026, la conférence des conciliateurs du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a rendu, le 10 juillet 2026, sa proposition de conciliation dans le litige relatif à l’assemblée générale élective de la Fédération française du sport automobile (FFSA).
Cette instance était composée de deux magistrats indépendants : monsieur François-Xavier Manteaux, président du tribunal judiciaire de Saint-Étienne, et monsieur Benoît Mornet, conseiller à la Cour de cassation.
Au terme d’un examen objectif et contradictoire du dossier, ces magistrats ont constaté que le scrutin avait été entaché de plusieurs manquements aux principes de loyauté et d’égalité entre candidats (présence de l’administrateur provisoire, du directeur général et d’un membre du comité d’éthique et de déontologie au sein de la liste de monsieur Pierre Ragues, pressions exercées sur des électeurs par « un ancien président de la FFSA occupant diverses fonctions au sein de commissions », et diffusion quotidienne de courriels anonymes dénigrants par des personnes rattachées à la liste de monsieur Pierre Ragues, jusqu’à deux jours avant le vote, par l’intermédiaire de l’adresse « ffsatransparence2@asa-ask.fr »).
Selon leurs propres termes, l’accumulation de ces éléments constitue « un faisceau d’indices concordants révélant une atteinte à la libre expression du corps électoral ».
Compte tenu du faible écart de voix entre les deux listes, ils en concluent qu’un doute pèse sur la sincérité du scrutin et proposent à la FFSA d’organiser une nouvelle assemblée générale élective, en suggérant qu’au préalable, « la FFSA se dote d’un corpus minimal de règles fixes et connues de tous à l’avance, afin de prévenir et de limiter, autant que faire se peut, que d’éventuels différends ne naissent à l’occasion de la phase pré-électorale et soient susceptibles d’affecter ultérieurement le résultat de l’élection et le bon fonctionnement de la fédération en cas de contestation. »
En outre, malgré les nombreux développements de la FFSA auprès du CNOSF visant directement la gestion de monsieur Pierre Gosselin, repris notamment dans le communiqué de la FFSA du 10 juillet dernier alors même qu’elle avait déjà pris connaissance de la proposition de conciliation transmise le jour même, les deux magistrats constatent « que les pièces du dossier révèlent un fonctionnement de la fédération particulièrement préoccupant, marqué par l’influence prépondérante de personnes qui n’occupent pas de fonctions dirigeantes ou électives et par l’intervention de commissions — présidées par ces dernières ou dont elles sont membres — disposant de prérogatives s’apparentant à celles des organes dirigeants et empiétant sur les compétences dévolues à ces derniers. Les conciliateurs ne peuvent, dans ce contexte, que souscrire aux inquiétudes formulées par la direction des sports à cet égard. »
La position sans ambiguïté des deux magistrats conciliateurs confirme ce que nous dénonçons depuis maintenant plusieurs mois, malgré les tentatives pour nous faire taire. Cette vérité dérange, précisément parce qu’elle met en cause des méthodes que certains auraient préféré voir rester dans l’ombre.
Enfin, cette confirmation nous conforte dans notre détermination à aller jusqu’au bout de cette démarche de vérité et de transparence pour la FFSA. Nous ne nous laisserons pas dévier de cet objectif, ni par les manœuvres du Comité directeur actuel dont la légitimité est désormais contestable, ni par les allégations diffamatoires répétées visant la personne de Pierre Gosselin et qui seront soumises à l’appréciation des Tribunaux compétents.
Nous attendons désormais les conclusions du rapport de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR).
Pièce jointe : la proposition de conciliation du 10 juillet 2026.
Mesdames Sylvie BUZZIGHIN, Marie-Noël DESCHAMPS, Caroline DIVIES, Aurélie KIRMANN, Isabel LEBON, Christine LESPIAUCQ, Pauline SCHOOFS, Valérie THEBAULT, Nathalie TOLLEMER, et Laure VAN DE VYVER et Messieurs Pierre GOSSELIN, Pierre BOI, Eric DEBARD, Dominique DUBOURG, Gilles MONDESIR, Edmond SAVELLI, Rémi TOSELLO, Michel VERGNES et Jean VEYRIES.
