MÉMORANDUM POUR UNE NOUVELLE FFSA

LES ACTIONS DÉJÀ LANCÉES

  L’objectif de notre collectif est de remettre la FFSA dans son rôle de fédération au service de ses licenciés, en dénonçant les pratiques indignes de certains de ses dirigeants, tant sur le plan sportif que sur le plan éthique. C’est pourquoi nous avons diligenté deux actions en justice. Sur le plan éthique, une 1ére plainte pour détournement de fonds publics, abus de biens sociaux, prise illégale d’intérêts, préjudice aux licenciés (beaucoup de ces scandales sont aujourd’hui prescrits, cela n’enlève cependant rien à leur gravité et aux préjudices subis par notre institution). Sur le plan des institutions, un recours en annulation de l’élection du 7 octobre dernier, faite en TOTALE  violation des statuts (Art.5 : Deschaux non licencié ne pouvait ni convoquer ni présider une AG dont la principale décision concernait la procédure électorale, de ce fait irrégulière, violation valant aussi pour les participants à l’AG du 07/10 AS, et en prime la violation de l’art 2 du règlement intérieur) et destitution de son poste de président de Nicolas Deschaux, pour ces mêmes motifs. Ces actions en justice ne seront pas jugées avant de nombreux mois, pendant lesquels nous continuerons notre devoir d’information sur les pratiques de la gouvernance actuelle, passées et présentes. Nous avons de plus demandé une enquête de l’Inspection Générale des Sports, auprès des ministères concernés, et sommes en rapport avec le cabinet du Premier Ministre qui nous a recontactés dans le cadre d’un audit à venir sur les pratiques des fédérations et des solutions à apporter.  

ABUS DE BIENS SOCIAUX?

  Jacques Régis a entrepris le dépeçage de la fédération à son profit dès son élection en 1996, en décentralisant plusieurs services fédéraux à Nîmes (sans motif et sans appel d’offres) dans des locaux appartenant à une SCI dirigée par son épouse (SCI SIGER/gérante Marie Charlotte Poinsot). La Présidence de Jacques Régis est émaillée d’autres opérations « de rapport », parmi lesquelles on peut rappeler la gestion des « fonds tabac » (subventions compensant les effets de la loi Evin impactant le sport en France) pour la gestion desquels Régis a créé une société Luxembourgeoise (!!!), ADR, qui a donné lieu à des allocation de fonds au profit de concurrents « amis » français non impactés par la loi Evin car courant à l’étranger Peut-on imaginer une seule seconde que cela se soit fait sans contrepartie ?  

EMPLOI DE COMPLAISANCE?

  Nous avons aussi mis en lumière l’affaire du Grand Prix de France de Formule 1, c’est à dire la cession de la date de notre GP national à Bernie Ecclestone, moyennant une rétribution de la FIA à la FFSA, de l’ordre d’un million d’euros (un autre témoignage parle du double), que Jacques Régis a prestement empochée au prétexte d’une prétendue indemnité de départ de la présidence de la commission des rallyes de la FIA (deux années d’une présidence bénévole), et d’un audit commandé par la FIA (introuvable auprès de l’institution). Les détails ont été publiés par Autonewsinfo dans la série d’articles consacrée à la FFSA sous le titre « l’énigme ».  

EXODE FISCAL?

  Une explication à sa démission, sa « fuite » vers l’Île Maurice, la « nomination » de Nicolas Deschaux à la présidence (répondait-il aux critères statutaires ?), et le contrat l’ayant lié à la FFSA pendant 10 années pour un honoraire annuel de 200 000 euros. L’établissement de ce contrat est minuté dans le PV du Comité directeur de juillet 2007, sans mention financière (le contrat comporte une clause de confidentialité fort opportune), et Nicolas Deschaux a annoncé en 2017 la fin de ce contrat. Il a donc duré 10 ans… Qu’a rapporté de contrat à la fédération ? Le président, qui n’a jamais nié le fait que ce contrat ait duré 10 ans, parle en termes généraux d’une « expertise à l’international ». Concrètement ça veut dire quoi ? Quel est le rapport de Régis à la fédération depuis ? Mystère, mais il est toujours forcément le vrai patron pour pouvoir imposer son retour sur la liste Deschaux malgré le tollé suscité. Et que dans les couloirs du siège du quai de New York, on entende régulièrement ; Qui t’a parlé ? … ‘Chef’ ou ‘Chef-Chef’ La complicité (duplicité ?) de Nicolas Deschaux est donc malheureusement patente, d’où notre action en destitution.  

CONFLITS INTERDITS

  Le tandem Régis/Deschaux n’est pas le seul acteur de cette dérive. D’autres membres du Comité Directeur ont largement profité de leur fonction pour faire fructifier leurs affaires (nous avons de nombreux témoignages concernant les « conseils amicaux et pressants «  de Jean Paul Maillard auprès de nombreux organisateurs pour s’assurer au cabinet de son épouse, d’autres ont profité de l’opacité de gestion concernant aussi les organes annexes de la FFSA, comme par exemple l’Académie, pour laquelle notre enquête (non publiée pour le moment) a révélé de graves dysfonctionnements portant sur des sommes extrêmement importantes mettant en cause des personnages publics (la filière ELF a été cédée gratuitement en 2000 à la FFSA avec un budget de fonctionnement de 10 ans). Question : où sont passés ces acquits? En vérité l’Académie s’avère être une formidable « pompe à fric ». Les publications à venir risquent d’être intéressantes.  

LES PREUVES FACE AU DENI

  Les documents déjà publiés fournissent toutes les preuves nécessaires, la plus évidente étant que Nicolas Deschaux s’est contenté de dénoncer « du délire complet » au Canard Enchaîné, au lieu de porter la plainte qui s’imposait pour diffamation. Nous devons tous exiger une réponse circonstanciée : oui/non le contrat Régis a duré 10 ans, pourquoi la France a-t-elle abandonné son Grand Prix, Quelles en ont été les contreparties ? Etc, etc… Et il reste plusieurs domaines de la gestion quotidienne de la fédération que nous continuons à explorer…  

UNE NOUVELLE FFSA

  Notre rôle a été de tirer la sonnette d’alarme en dénonçant ces pratiques indignes et d’en informer les autorités de tutelle, les licenciés, les partenaires et les amateurs de sport automobile. Nous ne lâcherons rien. Nous allons poursuivre ces actions au moins jusqu’aux décisions de justice qui devraient ouvrir à la fédération l’opportunité de se reconstruire sur des bases saines, transparentes et éthiques, et jusqu’à ce que notre collaboration avec les autorités de tutelle permette de remettre de l’ordre dans les instances fédérales françaises par mise en œuvre des décisions appropriées (loi cadre, statuts types, etc.)  

UNE GOUVERNANCE RÉNOVÉE

  Concernant la FFSA, il y a à l’évidence assez d’éléments pour exiger une réforme en profondeur de l’institution. A part les 38 membres de l’Assemblée Générale qui a le 7 octobre « réélu » le comité directeur et son président pour encore 4 ans, personne ne veut voir perdurer la situation actuelle. Personne ne pense sérieusement que cette équipe soit celle qui convient pour affronter les immenses défis qui se présentent, économiques et environnementaux en particulier, dans un climat de plus en plus autophobe. Cette exigence doit maintenant venir de l’intérieur, de la part de ceux qui pensent encore avoir des comptes à rendre à leurs licenciés en mettant l’appareil fédéral à leur service et non au service d’intérêts personnels, et qui ne veulent pas être complices de la situation actuelle. Il n’appartient pas à un mouvement extérieur, le nôtre en l’occurrence, de mener une telle action à son terme, nous n’appartenons pas à la structure appropriée pour ce faire.  

CHANGEMENT DE CAP

  Il est donc urgent qu’une équipe de « réformateurs » comprenne l’importance du désastre actuel et prenne en mains l’inévitable réforme en profondeur nécessaire aujourd’hui. Notre collectif sera à la disposition de tous ceux qui ont compris la nécessité d’un changement radical pour étudier de concert les réformes essentielles et urgentes dont la FFSA a besoin si elle veut continuer à représenter le sport automobile en France (Le Karting est déjà « passé aux mains » de l’UFOLEP). Toutefois le mouvement à mettre en marche passe par un préalable absolu : Le départ de Jacques Régis du Comité Directeur, et celui de Nicolas Deschaux de la présidence (et du Comité directeur). Sans cela, rien ne sera possible, l’institution ne regagnera pas la confiance des licenciés, et notre sport le rang qu’il n’aurait jamais dû quitter. Deux axes majeurs à mettre en action immédiatement: l’un concernant les institutions (statuts), l’autre pour remettre nos activités au service de nos licenciés (règlements).  

L’URGENTE RÉFORME DES STATUTS

  Priorité des priorités : détricoter toutes les mesures empilées réunion après réunion pour museler toute « opposition », fut-elle constructive et rétablir la démocratie. L’article 2 actuel stipule que les membres de la fédération sont les AS. Elles doivent donc composer l’Assemblée Générale, qui n’a aucun besoin du système actuel des représentants. Comme dans tout système démocratique, les licenciés doivent avoir le même « poids » : suppression de l’article 10 instaurant le barème votatif. Réforme des critères d’éligibilité à la présidence, création d’un Comité d’Ethique (existant à la FIA), possibilité à partir de 20% des membres de saisir l’assemblée générale (règle actuelle à la FIA) contre 50% aujourd’hui (il faut donc appartenir à la majorité pour pouvoir intervenir !), autonomie du Karting qui a été dépecé et est passé à l’UFOLEP, et beaucoup d’autres changements à apporter le plus rapidement possible pour permettre à nouveau à l’institution de fonctionner démocratiquement. Sur le plan de la gestion sportive, comme nous l’avons tous vu, le bilan est calamiteux. Notre collectif en a analysé les causes et proposé les directions à suivre qui constituent l’ossature de notre programme, largement reprises par Deschaux dans son programme de dernière minute (se référer aux 12 points de notre programme, publié dès le printemps). Un seul exemple : les RTS (Encore Maillard !) totalement inapplicables sur le terrain, qui expliquent le départ du Karting vers l’UFOLEP, les nombreuses difficultés rencontrées auprès des préfectures et les démissions des délégués de ligues chargés des relations avec les autorités.

CONCLUSION

  La réélection de Deschaux « à la hussarde » en 2016 n’a fait qu’empirer la situation en isolant encore davantage une « assemblée générale » de 38 membres des 36 000 licenciés (nombre en constante diminution) que compte notre institution. Le temps de l’action est venu : 98% des licenciés exigent de réintégrer leur fédération. L’incontournable réforme en profondeur, c’est maintenant. Toutes les données sont sur la table. Le schéma est simple : ou une équipe de réformateurs s’empare du problème maintenant, ou cela se fera « au forceps » dans la foulée de décisions de justice, ou la FFSA continuera à se réduire autour d’une poignée de dirigeants qui assisteront au départ des dernières activités fédérales vers d’autres organismes, publics ou privés (n’oublions pas que, compte tenu du contexte européen, les fédérations ne sont plus en situation de monopole, et qu’à titre d’exemple le retour du GP de France de F1 s’est fait sans le concours de la FFSA).   COLLECTIF POUR UNE NOUVELLE FFSA Photos  : Gilles VITRY   ]]>