Les dispositions du budget 2024 destinées à attirer en France des fédérations sportives internationales ont finalement été censurées par le Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel a en effet censuré ce jeudi 28 decembre 2023, les dispositions du budget 2024 destinées a tenter d’attirer en France des fédérations sportives internationales comme la FIFA (Fédération Internationale du Football), jugeant qu’elles méconnaissaient “le principe d’égalité” devant l’impôt.
La FIFA qui a été créée en France au début du XXème siècle le 21 mai 1904 a Paris mais qui avait ensuite délocalisé son siège en Suisse, a Zurich en 1932.
Bien qu’étant officiellement une association a but non lucratif, la FIFA génère un chiffre d’affaires très important du fait de l’organisation des compétitions et de leur sponsoring.
En 2013, son chiffre d’affaires fut de 1,3 milliard de dollars et ses réserves sont évaluées à 1,4 milliard de dollars!
La FIFA est chargée de l’organisation des grands événements mondiaux, et notamment des Coupes du monde, depuis le
Rappelons que la FIA (Fédération Internationale Automobile) qui gère entre autres la Formule 1, a elle transférée son siège également en Suisse mais a Geneve au début des années 90 et pour des raisons fiscales, ne conservant que quelques bureaux a Paris, Place de la Concorde, dans les locaux de l’ACF (Automobile Club de France).
Le prestigieux CIO (Comité International Olympique) est lui aussi installé en Suisse tout comme les Fédérations Internationales de Cyclisme (UCI) et de Motocyclisme (FIM).
Gilles GAIGNAULT
Photo: AUTONEWSINFO
