Depuis de nombreuses années, le monde sportif Français attendait une loi destinée à préciser les modalités de fonctionnement des fédérations, associations et groupements sportifs divers et ce compte tenu de l’opacité totale dans laquelle fonctionnent certains de ces organismes, de l’impossibilité de les faire faire évoluer et de mettre un terme à certains comportements et certaines dérives, davantage du ressort du code civil et du code pénal que du code du sport!Après de nombreuses promesses non tenues et plusieurs reports, cette loi a enfin finalement été promulguée le 2 mars dernier et le moins que l’on puisse dire, est qu’elle est loin d’apporter les réponses qui s’imposent pour améliorer la gouvernance du monde sportif, bien au contraire puisqu’elle va permettre, par ses « trous dans la raquette », de pérenniser les pratiques de certains organismes dont le contrôle est réservé à quelques « élus » inamovibles au détriment des acteurs et licenciés de base!La loi se compose de trois volets. Son Titre 1 « Relatif au développement de la pratique pour le plus grand nombre » est consacré à l’aspect sociétal du sport, traitant notamment de l’éducation, de l’évolution de la société, s’agissant en fait de permettre un meilleur encadrement des pratiques sportives dans le contexte actuelLe Titre 3 « relatif au modèle économique sportif » est consacré à l’aspect commercial des activités sportives. Il s’agit là aussi d’une actualisation et de l’adaptation de la loi afin de tenir compte des évolutions des pratiques et des moyens actuels dans ce domaine, dans le sens d’un meilleur encadrement en particulier en ce qui concerne les activités en ligne et les sociétés commerciales associées aux institutions sportives.Le Titre 2 « relatif au renouvellement du cadre de la gouvernance des fédérations » est celui qui nous intéresse prioritairement, car c’est précisément la gouvernance du sport qui pose aujourd’hui les problèmes auxquels sont confrontés de nombreux pratiquants et licenciés, à commencer par l’immense majorité des licenciés de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) qui soutiennent l’action du collectif « Pour Une Nouvelle FFSA » sous l’égide de Bernard Darniche.De nombreux organismes et fédérations sont en effetgouvernés par des « élus » inamovibles qui, à l’instar de ce qui a été dénoncé par ce collectif et fait l’objet de 11 publications détaillées dans « Autonewsinfo » en 2020, ont transformé leurs mandats initiaux en « baronnies » où le mot d’ordre « se servir » a remplacé le mot d’ordre « servir » depuis des années, voire des décennies…Ce système fonctionne en vase clos, où, en particulier pour les sports dont le calendrier et la distribution des épreuves dépend du bon vouloir de la gouvernance en place, les responsables régionaux ou locaux n’ont d’autre choix que de conforter le système en place sous peine de représailles affectant leurs activités et prenant leurs licenciés en otages.« Obéir ou souffrir, voire disparaître » tel est le choix offert à eux qui oseraient s’opposer à ces baronnies. On attendait donc les mesures qui s’imposent pour rendre les fédérations à leurs licenciés, mais la seule mesure nouvelle en ce sens consiste à limiter le nombre des mandats des élus nationaux et régionaux à trois, de plus non consécutifs!C’est une ‘mesurette’ en … trompe l’œil qui ne changera pas l’ordre des choses? tant que la loi n’interviendra pas dans le processus électoral pour redistribuer les cartes d’électeurs au plus grand nombre, seule solution pour sortir de cet entre-soi, si préjudiciable à l’intérêt général!La solution est pourtant simple : faire élire les présidents par tous les licenciés, ou au minimum par toutes les associations sportives régionales et locales (plusieurs centaines en ce qui concerne la FFSA), coupant ainsi court à la distribution d’avantages, privilèges et prébendes (voire menaces et chantage) pour s’assurer d’une réélection.C’est la position affichée par le collectif « Pour une Nouvelle FFSA » depuis sa création. Malheureusement la loi a raté sa cible et va donc rester totalement inefficace en ce qui concerne ce point fondamental : rien n’empêchera, comme c’est le cas à la FFSA aujourd’hui, à un Président de démissionner (ou à partir de maintenant d’attendre la fin de son mandat) pour confier la Présidence à un ‘fantoche’ pour mieux tirer les ficelles dans l’ombre.Et la même chose vaut pour les responsables régionaux, lesquels continueront donc à s’auto-élire en vase clos tous les quatre ans, et une fois le nombre de mandats épuisé, à trouver la ‘marionnette’ de service pour rester aux manettes.Un autre acteur essentiel de la vie sportive Française, le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), ne fait l’objet que d’une seule ligne dans le nouveau texte pour souligner qu’il veille au respect de l’éthique et la déontologie dans une charte définie par lui.Problème : un événement considérable vient de se produire lors des Jeux OlympiquesBd’hiver : la capitulation du CIO et son renoncement à l’une des valeurs fondamentales du sport en admettant la participation à la finale olympique d’une patineuse officiellement dopée, de surcroît, comble de l’hypocrisie… sous pavillon neutre!!!Ceci est à l’évidence inadmissible, et à la veille des Jeux Olympiques de 2024 se déroulant en France à Paris, il est indispensable de donner au CNOSF, le pouvoir de s’opposer à une telle mascarade si on veut éviter le défilé d’une délégation d’athlètes dopés sous pavillon neutre, lors de la cérémonie d’ouverture.Scénario surréaliste ? Pas vraiment car c’est pourtant ce qui dans une certaine mesure vient de se produire à Pékin, et sans sa contre-performance inattendue, l’athlète en question était promise à la plus haute marche du podium!Le CNOSF a donc impérativement besoin d’être épaulé par une loi qui lui garantira de ne pas se faire déborder par un CIO qui vient de renoncer à sa charte fondatrice.La loi du 2 mars dernier ne lui offre en l’état actuel aucune protection de ce genre, elle est pourtant indispensable pour sauver le mouvement olympique… et l’image de Paris.Autre insuffisance : la mesure essentielle que constitue l’adjonction de Comités d’Ethique dans les organismes sportifs doit s’accompagner de critères de composition définis avec précision pour en garantir l’indépendance, et non d’une simple déclaration d’intention, toute possibilité d’influence invalidant par définition la raison d’être de tels comités. La loi doit donc impérativement établir ces critères.Mais l’énorme faille de cette nouvelle loi, c’est le contrôle. Aucune disposition légale, aucune règle statutaire, aucun règlement n’aura de valeur sans un dispositif de contrôle et une procédure de recours accessibles dans les meilleures conditions selon des critères à définir pour en permettre l’efficacité tout en évitant les procédures dilatoires. Aujourd’hui, en réalité, aucun recours n’est possible autre qu’une action en justice : dans le cas des graves dysfonctionnements constatés en ce qui concerne la FFSA, le collectif « Pour une Nouvelle FFSA » s’est tourné sans succès vers les autorités de tutelle pour demander l’intervention de l’Inspection Générale de l’Education et des Sports.Les courriers adressés aux députés, Ministre des Sports, Ministre de l’Education et Premier Ministre sont restés sans réponse, obligeant le collectif à saisir la justice.Mais, outre le coût de telles actions, le temps judiciaire n’a malheureusement rien à voir avec le chronomètre du sportif, et ces actions ! Yvon LÉON Photos : Gilles VITRY ]]>
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