Le Système « Filière » : Des circuits du Mans aux millions de l’Île Maurice (1993 – 2026)
Derrière les exploits sportifs de la célèbre « Filière », le mythique pôle sport-études du Mans, se cache un feuilleton politico-financier qui fait trembler tout le sport automobile français.
Voici « l’histoire » telle que je l’ai reconstituée
En 1993, Elf crée d’abord l’entité sous le nom de « Formule Renault-Elf ».
En septembre 1994, l’école s’installe désormais au Technoparc du Mans sous le nom resté célèbre de « La Filière Elf ».
C’est à ce moment-là qu’elle devient opérationnelle en tant que premier véritable pôle d’enseignement de type « sport-études » dédié au sport automobile (mêlant formation de pilotes et de mécaniciens.
Pourquoi deux entités juridiques distinctes (SA et SAOS) ?
Pour mener à bien ce projet, Elf a dû scinder l’activité de la Filière en deux sociétés aux statuts juridiques très spécifiques,
– Une SA (Société Anonyme) classique
– Une SAOS (Société Anonyme à Objet Sportif).
Voici la raison d’être de ce montage financier et légal :
1. La SAOS « La Filière Compétition » (Gestion sportive)
Le but : En France, la loi sur le sport impose une séparation stricte dès qu’une structure sportive commence à générer des revenus commerciaux importants (billetterie, sponsoring, exploitation des droits d’image des pilotes).
La SAOS est une forme juridique créée spécialement à l’époque pour les clubs et structures professionnelles.
Pourquoi ce choix : Elle permettait de gérer de manière transparente et dédiée toute l’écurie de course (le championnat de Formule Campus, l’achat des monoplaces, les pièces, les ingénieurs de piste et les mécaniciens de compétition), tout en restant adossée à une fédération ou à l’esprit associatif originel sans redistribution de bénéfices classique.
2. La SA classique « La Filière » (Gestion commerciale et immobilière)
Le but : Gérer tout l’aspect purement capitaliste et industriel que la loi interdisait d’intégrer pleinement dans l’objet sportif direct.
Pourquoi ce choix : Cette SA mère s’occupe des lourds investissements technologiques, de la logistique globale, de la facturation des partenariats majeurs ainsi que de la gestion des locaux de haute technologie construits au Mans.
Ce double statut permettait à Elf de respecter la législation française sur le sport professionnel (le volet sportif SAOS), tout en conservant une structure commerciale robuste (la SA) capable de piloter les budgets importants de détection et de formation de ses pilotes de pointe vers la Formule 1.
En 2001, suite au rachat d’Elf par Total, l’ensemble de ces structures a été… ‘offert à la FFSA (Fédération Française du Sport Automobile) pour devenir « La Filière FFSA », devenue au fil des ans FFSA Académie.
Sous ce résumé se cache des successions d’évolutions.
2. Jacques Régis alors Président de la FFSA devient Président de la Société anonyme à objet sportif la Filière et représente ainsi ces deux entités.
Pour pérenniser l’action d’Elf et sécuriser la gestion opérationnelle et la somme importante de sponsoring, le groupe pétrolier place son propre Directeur de la Compétition, Jean-Claude Luisetti, à la tête de la Filière FFSA, en tant que Directeur Général.
Il dirigeait donc la Filière FFSA au quotidien pour le compte de la fédération, tout en restant structurellement lié à son employeur d’origine, le groupe Total.
A partir de 2001, il a occupé le poste de Directeur Général de la Filière FFSA. Nommé lors de l’inauguration officielle de la structure en juin 2001, son rôle s’est articulé autour de plusieurs axes stratégiques :
Gouvernance et management
Formation
Détection de talents
Formation technique
La FFSA et La SAOS la Filière FFSA, les deux présidée par Jacques Régis, créent la SCI la Filière FFSA avec
un actionnariat de 459.540€ soit 999 parts pour la FFSA et 1 part soit 460€ pour la SAOS la Filière.
Jean Claude LAI est nommé premier gérant de la SCI et la FFSA devient propriétaire des biens immobiliers du Technoparc du Mans, acte du 19 décembre 2001.
Le procès-verbal du 3 décembre 2003 et les statuts déposés le 11 décembre 2003 relient les trois personnes morales avec une répartition précise du capital de la SCI.
Au début de l’assemblée du 3, la FFSA détient 999 parts et la SAOS la Filière 1 part. La première résolution agrée le projet de cession de la (1) part de la SAOS à la FFSA alors que la société commerciale de la FFSA était la FFSA.COM.
L’association La Filière FFSA est ensuite agrée comme nouvelle associée et souscrit une augmentation de capital de la SCI de 460.000€ en 1000 parts de 460€. Les fonds de l’augmentation du capital doivent être libérés au fur et à mesure des besoins.
Je ne trouve pas le ou les versements bancaires pour cette somme faute d’avoir le grand livre de cette époque. La répartition est donc devenue 1000 parts pour la FFSA et 1000 pour l’association la Filière FFSA.
Les statuts identifient l’association sous le Siret
395 290 356 00017 E et indiquent Jacques Régis comme représentant des deux associations. Le procès-verbal de 2005 confirme cette répartition.
Fin 2003, l’état terminait une série d’investigations.
Je ne parle pas de l’article de Libération de 2003 avec un titre révélateur « les RG ont l’œil sur le patron du sport auto français », ni de l’article du 15 décembre 2003 qui reprend les éléments de cette enquête et confirme qu’un rapport des RG/DCRG concernant Jacques Régis existait à cette époque.
La revue de presse du cabinet de Jean-François Lamour d’août à décembre 2003 a été versée sous N°20250738/17 aux archives Nationales, (dossiers bureautiques)
Le Cabinet de Nicolas Sarkozy alors Ministre de l’intérieur a reçu également ce dossier et j’ai également la référence de versement.
Je ne parlerai pas de la déclaration du ministre des sports, Lamour qui disait avoir rencontré Jacques Régis pour faire le point sur la situation de la FFSA (source archives de l’Assemblée Nationale du 6 janvier 2004).
Le rapport évoquait notamment les sociétés liées à Régis, sa holding familiale SIGER, le fond tabac, l’association pour le développement des rallyes, ainsi
qu’une opération impliquant une société au Luxembourg reliée… à Nobefil Overseas Investissements Corporation au Panama.
On ne peut pas dire que l’on ne savait pas !
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Juillet 2004 : Christophe Lollier est recruté comme Directeur exécutif au Mans. Il gère l’usine à champions au quotidien (budgets, détections Rallye Jeunes, Équipes de France).
Juillet 2013 – Juin 2014 : Le siphonnage mauricien. La FFSA valide des bons de commande conséquents vers des entités basées à l’Île Maurice.
Le bon G/SC/011589 (1er juillet 2013) attribue 206.250 € à GEBELIN LTEE à Rivière Noire.
Le bon G/SC/013813 (19 juin 2014) attribue 190.000 € à JIBELIN LTD à Ebene, en précisant noir sur blanc :
« Montant estimé sur la base de 2013 (contrat géré par le Président) ».
Mai 2015 : Christophe Lollier est nommé Directeur Technique National (DTN) de la FFSA. En tant que haut fonctionnaire du ministère des Sports, la loi lui impose un temps plein exclusif et une neutralité absolue. Pourtant, avec la complicité du clan Régis/Deschaux, il conserve parallèlement sa casquette commerciale de Directeur Général de l’Académie au Mans.
J’arrive enfin en 2017.
24 janvier 2017 l’association la Filière FFSA adopte de nouveaux statuts et devient une activité fiscalisée (soumise à l’IS).
Mais le verrouillage est total : la FFSA reste inscrite comme membre permanent de droit au Conseil d’Administration.
Jacques Régis préside, Nicolas Deschaux co-signe.
Le procès-verbal du 28 février 2017 de la SCI la Filière FFSA, au départ, la FFSA possède 1000 parts, représentée par Nicolas Deschaux, la Filière FFSA possède 1000 parts, représentée par Jacques Régis
Il est précisé ensuite que la SCI Filière FFSA rachète et annule les 1000 parts détenues par la FFSA. De fait, la SCI devient son associée unique.
S. Cassan est nommée en remplacement de JC Lai (lettre de démission de JC LAI) Le montant de la transaction est de 1.953,500€ versé le jour même à la FFSA.
(Origine des fonds et versement non validés pour cause, voir la suite)
La déclaration du 27 novembre 2017, organise la dissolution de la SCI la filière FFSA et la transmission de son patrimoine à l’association FFSA Académie représentée par Samuel Tessier. (dont le métier au quotidien hors de la FFSA était placier sur le marché de St Jean du Gard) !!!!
Le dépôt est du 27 février 2018. Les biens immobiliers transmis sont alors évalués à 1.570 000€ pour les besoins de la publicité foncière. Ce n’est ni un prix d’achat payé à la FFSA ni la valeur nette de la SCI.
Il est précisé que l’association Académie est soumise à l’impôt sur les sociétés.
Les statuts adoptés le 24 janvier 2017 sont importants pour la gouvernance. La FFSA membre permanent de droit, un conseil de 8 administrateurs dont FFSA de droit. Présidence Jacques Régis. Signatures : Jacqus Régis et Ncolas Deschaux.
Ces documents définissent une association juridique distincte avec une activité fiscalisée et des liens statutaires avec la FFSA
Sur les comptes 2017 de la FFSA, 2 lignes sont à rapprocher de l’acte de rachat des parts de la SCI
– -Le poste autres titres immobilisés de 460.000€ en 2016 disparait en 2017
– – Produits exceptionnels sur opérations en capital sont de 1.953.499€ avec des charges exceptionnelles sur opérations en capital de 460.010€
Le montant des produits se situe à un euro du total chiffré de 1.953.500€ figurant dans l’acte du 28 février 2017. Le grand livre serait nécessaire…
20 décembre 2017, signature des statuts de l’association loi 1901. Le texte interdit toute modification statutaire sans l’aval écrit de la FFSA. L’école est statutairement ficelée.
Le loup financier : Une dette transférée sur le dos du Mans
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C’est ici que le montage flirte avec l’illégalité contractuelle et l’abus de confiance, ce qui explique l’enquête !
Normalement, c’est la SCI qui achète et qui doit payer les 1,95 million d’euros à la FFSA.
Mais en liquidant la SCI juste après, cette dette colossale a été transférée directement au passif de l’association FFSA Académie.
Le siphonnage programmé : L’Académie du Mans (qui est une association non lucrative) s’est retrouvée instantanément débitrice de 1.953.500 € envers la FFSA (Paris).
Le fait que la somme ne semble toujours pas complètement payée en 2025/2026 (comptes annuels 2025, rubrique engagements donnés, caution solidaire FFSA Académie pour prêt accordé le 9/12/21, fin 2026 1.258.000 et caution solidaire FFSA Académie pour prêt accordé le 17/02/22 fin 2027, 370.000€) est une anomalie majeure qui s’explique par un calcul politique et financier
Le mécanisme de la caution croisée : Pour que les commissaires aux comptes ne bloquent pas le bilan de l’Académie (qui se retrouvait virtuellement en faillite avec une telle dette), la FFSA s’est portée caution solidaire.
C’est une hérésie comptable : la FFSA (créancière) garantit auprès des banques la solvabilité de l’Académie (débitrice) pour une somme que l’Académie lui doit… à elle-même !
Pourquoi maintenir la dette vivante ? Garder cette dette active pendant des années a permis au système l’axe Jacques Régis / Nicolas Deschaux) de justifier des flux financiers ininterrompus du Mans vers Paris.
Sous prétexte de rembourser le rachat des murs de 2017, l’argent généré par l’activité commerciale de la F4, des stages, des formations au Mans pouvait être pompé légalement par la fédération, ou recraché sous forme de conventions de prestations de services très généreuses !
L’Académie surcote des prestations obtenues par « délégation » de la FFSA qui évite les appels d’offres, gère sa propre politique même si la FFSA devrait la dicter, mais c’est la même direction, les mêmes objectifs, la même finalité, le fric.
Le Mans/Régis, Paris FFSA /N. Deschaux
Ce qu’il faut en conclure
Ce PV du 5 juillet 2017 est le document par lequel la fédération a monétisé les murs du Mans au détriment de l’école de formation.
Ils ont forcé l’Académie à racheter indirectement des locaux qu’elle codétenait déjà, créant une dette artificielle permanente pour ponctionner sa trésorerie.
C’est exactement ce montage de dissimulation de bénéfices commerciaux derrière une enveloppe associative qui a poussé la ministre Marina Ferrari à suspendre le DTN, Christophe Lollier (qui a validé ces opérations en tant que DG de l’Académie) et à lancer la procédure de démantèlement de la FFSA le 22 octobre 2026.
Nota : Le contrat Etat/FFSA valorise à 162.162€ les deux conseillers techniques sportifs placés auprès de la FFSA
Voilà, c’est un document fait avec des données publiques.
Je suis invité au tribunal par Messieurs Régis, Deschaux et la FFSA donc Pierre Ragues. Je me réjouis de la suite.
Je remercie SASA, Adri, IA….
Dan TREMA
